Condition Générales de Ventes

Esprit Jura
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Siège social : 180 Route de Chalain – 39130 DOUCIER – France
TVA intracommunautaire : FR31504883034
La commande d’articles depuis le site internet espritjura.com est subordonnée à l’acceptation des conditions de vente ci-après.
Toute contestation en cas de litige relèvera de la compétence du Tribunal de Lons le Saunier.

Produits
Les photos illustrant les produits sont non contractuelles.

Disponibilité
Si un produit s’avère être temporairement ou définitivement indisponible, nous vous tiendrions informés dans les plus brefs délais par e-mail du manque du produit commandé.
Si l’un des produits commandés est en rupture, vous ne serez facturés que des produits expédiés.

Prix
Les prix sont exprimés en euros nets toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE.
La facturation est faite sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Chaque commande fait l’objet d’une facture expédiée au client.

Modalités de paiement
Le règlement peut s’effectuer par carte bancaire, présentant le sigle CB.
Le règlement peut s’effectuer par chèque à l’ordre de Esprit Jura à l’adresse Esprit Jura 180 Route de Chalain 39130 Doucier France. La date de réception du chèque donne lieu au traitement et à l’expédition de la commande.
Le règlement peut s’effectuer par virement bancaire. La date de réception du virement donne lieu au traitement et à l’expédition de la commande.

Frais de port
Les frais de port sont fixés à un montant forfaitaire de 7.90 euros TTC pour la France métropolitaine. Pour les autre pays le montant est variable selon la destination. Le montant est visible avant la validation de la commande.
Les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure à 65 euros en France métropolitaine.

Livraison
Le délai de livraison est de une à deux semaines selon la région pour la France métropolitaine.
Le délai de livraison est de une à trois semaines selon la région pour les autres pays.

Retour, rétractation
Le délai de rétractation est de 7 jours à compter de la réception de la commande. Les produits doivent être retournés complets dans leur emballage d’origine accompagné d’une copie de la facture. Tout article abimé, incomplet ou dégradé ne sera pas repris.
Les produits personnalisés ne sont pas repris.
Le consommateur dispose selon l'article L 121-20 du code français de la consommation d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir a justifier de motifs ni a payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Selon l'article L 121 -20 -2 du code de la consommation le droit de rétractation prévu en cas de vente a distance ne peut être exercé, sauf si les parties en ont convenu autrement, pour les contrats de fourniture de bien confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui , du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Newsletters et loi informatique et liberté
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